Mentions légales

    1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 d la loi n°2044-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gontranisnard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Gontran Isnard 

Siret : 883.589.178.00010

Créateur : Gontran Isnard

Crédits photographiques : Gontran Isnard – Tous droits réservés.

Responsable publication : Gontran Isnard – contact@gontranisnard.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. 

Webmaster : Gontran Isnard - contact@gontranisnard.com

Hébergeur : Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641. TVA # IE 3041081MH Assistance Tél. : +35319058597

    2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site gontranisnard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisations ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site gontranisnard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Gontran Isnard, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interventions. 

Le site gontranisnard.com est mis à jour régulièrement par Gontran Isnard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

    3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site gontranisnard.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Gontran Isnard s’efforce de fournir sur le site gontranisnard.com des informations aussi précise que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site gontranisnard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site gontranisnard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisations du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

    5. PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET CONTREFAÇONS 

Gontran Isnard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessible sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gontran Isnard.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

    6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Gontran Isnard ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, mort de l’accès au site gontranisnard.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. 

Gontran Isnard ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site gontranisnard.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.  Gontran Isnard se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protections des données. Le cas échéant, Gontran Isnard se réserve également la possibilité  de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffament, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

    7. GESTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site gontranisnard.com, peuvent être recueillis : URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site gontranisnard.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause Gontran Isnard ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateurs que pour le besoin de certains services  proposés par le site gontranisnard.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site gontranisnard.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site gontranisnard.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise Gontran Isnard et des ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site gontranisnard.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la projection juridique de données. 

    8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES 

Le site gontranisnard.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Gontran Isnard. Cependant Gontran Isnard n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

La navigation sur le site gontranisnard.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieur sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  • Sous Firefox : En haut de la fenêtre du navigateur / cliquez sur le bouton Firefox / puis allez dans l’onglet Options / Cliquez sur l’onglet Vie privée / Paramétrez les Règles de conservation sur : utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique / Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage) / Sélectionnez Paramètres / Cliquez sur Afficher les paramètres avancés / Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences / Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Sélectionnez Paramètres / Cliquez sur Afficher les paramètres avancés / Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences / Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

    9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site gontranisnard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

    10. LES PRINCIAPALES LOIS CONCERNÉES 

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

    11. LEXIQUE 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Information personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).